Intervention de Henri Revol

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Article additionnel après l'article 1er septies E

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Cette proposition est sans doute intéressante sur le fond, mais elle vise un dispositif qui concerne l'application du taux réduit de TVA aux services intensifs en main-d'oeuvre et qui n'a donc pas sa place dans le présent projet de loi.

Comme le précédent, cet amendement mérite d'être mis à l'étude. C'est pourquoi, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir le retirer, à défaut de quoi je serai obligé d'émettre un avis défavorable.

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