Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je propose d'engager la discussion sur la rédaction adoptée par le Sénat, sous réserve d'y apporter plusieurs modifications. S'agissant tout d'abord des finalités poursuivies par les services de renseignement, je propose de retenir la notion d'intérêts « majeurs », plutôt qu'« essentiels », de la politique étrangère et d'inclure les intérêts « industriels », aux côtés des intérêts économiques et scientifiques de la France qualifiés de « majeurs ». S'agissant ensuite de la composition du deuxième cercle de la communauté du renseignement, je suggère de retenir une solution de sagesse et d'apaisement consistant à revenir à la version initiale du Gouvernement et donc à ne pas y inclure le renseignement pénitentiaire pour deux raisons.

D'une part, l'administration concernée ne serait pas, en l'état, en mesure de s'adapter à une telle évolution. D'autre part, les commissions des lois des deux assemblées ont pris l'engagement de poursuivre la réflexion sur ce sujet. L'expérimentation en cours au centre pénitentiaire de Fresnes - consistant à regrouper en un même lieu les personnes détenues pour une infraction liée au terrorisme - a mis en évidence la nécessité de remédier aux carences du recueil du renseignement dans ce domaine.