Intervention de Guillaume Larrivé

Le compromis auquel sont parvenus les deux rapporteurs me gêne. En effet, l'Assemblée nationale avait su, malgré l'opposition de la garde des sceaux, adopter une rédaction permettant à l'exécutif de mettre en oeuvre un véritable service pénitentiaire du renseignement, appartenant en tant que tel au deuxième cercle de la communauté du renseignement et capable, à ce titre, d'intervenir au sein des 189 établissements pénitentiaires.

Je juge, en outre, paradoxal que le projet de loi traite de la question du renseignement dans l'ensemble des domaines susceptibles d'être concernés, à l'exception notable de la prison, au sein de laquelle doit pourtant s'exercer pleinement la puissance régalienne de l'État.

Cette omission constitue, à mon sens, un déni et le Parlement comme le Gouvernement ne peuvent réellement justifier l'absence d'avancée concrète sur cette question. J'exprime donc mon refus de voter l'article 1er du projet de loi dans la rédaction proposée par les deux rapporteurs.