Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je suis favorable à la proposition des rapporteurs que je juge sage. Je rappelle qu'un consensus s'est dégagé au sein de la commission des Lois du Sénat sur le fait que le ministère de la Justice ne pouvait, en ce domaine, travailler comme les autres ministères. Un surveillant de prison ne peut pas en effet être un agent de renseignement, sauf à ne plus pouvoir assumer pleinement sa mission principale.

Ce constat ne remet pourtant pas en cause la nécessité du renseignement pénitentiaire - constat auquel est également parvenue la commission d'enquête du Sénat sur les réseaux djihadistes -, bien que la recherche d'une rédaction minutieuse et précise réclame la sage prudence que le compromis proposé par les rapporteurs incarne.

Je suis en outre satisfait du retour au texte de l'Assemblée nationale qui précise que le recours aux techniques de renseignement sera justifié pour défendre les intérêts économiques majeurs de la France, la rédaction du Sénat étant trop large.