Intervention de Pascal Popelin

Je partage les regrets exprimés par d'autres membres de la commission quant à la sortie du ministère de la justice du champ des ministères pouvant recourir aux techniques de renseignement. Je ne tire cependant pas de conséquence dramatique de l'adoption de la proposition de rédaction des rapporteurs. La loi aurait pu donner davantage de moyens et de possibilités au ministère de la Justice, mais il ne faudrait pas laisser dire qu'en l'état rien ne se fera en matière de renseignement en prison.

Je regrette la substitution de la notion de « paix publique » à celle de « sécurité nationale », en ce qui concerne les intérêts devant être protégés par le recours aux techniques de renseignement afin de prévenir les violences collectives.