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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2015 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement
Jean-Pierre Sueur, sénateur :La question du délai de trente jours a soulevé un débat d'ampleur au Sénat et ce délai a été accepté par le groupe socialiste dans la perspective de parvenir à un accord en commission mixte paritaire.
