Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je vous propose une rédaction commune aux deux rapporteurs. Certaines des données que collecteront les services sont cryptées et aucune durée de conservation n'est prévue par le texte. Il peut arriver que le décryptage soit compliqué, la cryptologie étant devenue le principal outil de protection des ennemis des services de renseignement, et puisse n'être réalisé qu'au bout de plusieurs années. Dans certains cas, les codes sont décryptés momentanément, la donnée se recryptant ensuite automatiquement.

J'étais initialement favorable, à l'instar de M. Philippe Bas, à ce que le délai de conservation de ces données soit fixé à quatre ans mais les services m'ont fait valoir qu'il était préférable de fixer le délai entre six et huit ans, compte tenu de la complexité des opérations.