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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2015 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement
Jean-Yves Le Bouillonnec, président :
M. le président Jean-Yves Le Bouillonnec. - Il est difficile d'admettre l'absence de tout délai. J'ai le sentiment que la durée de six ans semble devoir être retenue et je propose que la proposition de rédaction soit rectifiée dans ce sens.
La proposition de rédaction rectifiée a été adoptée.
Puis deux propositions de rédaction, communes aux deux rapporteurs, ont été adoptées.
