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Intervention de Guillaume Larrivé
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2015 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement
Guillaume Larrivé, député :
Il y a, en l'espèce, deux modifications par rapport au texte adopté par l'Assemblée nationale : d'une part, une réduction du format de la CNCTR ; d'autre part, la création d'une formation restreinte au sein de cette commission.
Dès lors que le choix a été fait de distinguer la formation plénière de la formation restreinte, il aurait été cohérent d'accepter que la formation plénière soit très large. Je remarque que la coexistence d'une formation plénière plus large et d'une formation restreinte opérationnelle était tout à fait envisageable et je regrette qu'une telle solution n'ait pas pu voir le jour.
