Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je ne vois aucune difficulté à ce que la CNCTR soit composée de treize membres, comme l'avait souhaité en première lecture le président du groupe UMP à l'Assemblée, M. Christian Jacob. Par souci du compromis, je me rallie toutefois à la position des sénateurs en faveur d'une commission de neuf membres.

Puis, la proposition de rédaction a été adoptée, ainsi qu'une autre, des mêmes auteurs.

Je souhaite exclure expressément du rapport public de la CNCTR les éléments de nature à mettre en cause le secret de la défense nationale ou les procédures ou les méthodes opérationnelles des services de renseignement.