Pour en terminer avec cette série d'amendements visant à rétablir différents articles adoptés par le Sénat en première lecture, la commission préconise de rétablir l'article 1er septies F, dans lequel est clairement affirmé que l'Etat, dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle des investissements, décide de la construction d'un réacteur nucléaire démonstrateur de la conception la plus récente.
Comme je l'avais déjà souligné en première lecture, il est indispensable que, au moment où la question du renouvellement du parc électronucléaire se posera, nous disposions des technologies les plus performantes. C'est pourquoi il est impératif de lancer dès aujourd'hui la construction de l'EPR, l'European pressurised reactor.
Je tiens par ailleurs à informer la Haute Assemblée que le Gouvernement a saisi la Commission nationale du débat public de ce sujet.