Intervention de Gérard Larcher

L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan annuel de l’application des lois (rapport d’information n° 495).

Mes chers collègues, dans le cadre des travaux du groupe de réflexion sur nos méthodes de travail, j’avais réaffirmé l’importance que nous attachions au contrôle parlementaire, qui est, pour nous, je pense, une priorité de même rang que la fonction législative. À nous de concilier, dans notre agenda, cette double fonction !

Je vous rappelle les termes du premier alinéa de l’article 24 de la Constitution, tel qu’il est rédigé depuis 2008 : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. »

La notion de contrôle recouvre une grande diversité : on dénombre au Sénat, en moyenne, 5 000 questions écrites par an – à cet égard, monsieur le secrétaire d’État, je vous rappelle de nouveau notre attachement aux délais de réponse du Gouvernement, notamment sur des questions qui sont importantes par rapport à l’actualité, qu’elle soit législative ou simplement événementielle –, auxquelles s’ajoutent les questions orales du mardi matin et les questions d’actualité au Gouvernement.

Le contrôle est l’une des marques du Sénat : la Haute Assemblée a en effet, selon moi, une place particulière pour contrôler avec détermination et efficacité, au-delà de la confrontation politique, qui est naturelle dans une démocratie.

La parole à M. le président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études.