Intervention de André Gattolin

Messieurs les secrétaires d'État, puisque me revient l’honneur d’être le premier à m’exprimer, j’aimerais vous poser une question générale, portant sur le lien de solidarité qui unit l’ensemble de nos collectivités territoriales et se concrétise par une péréquation de leurs ressources.

La récente réforme de la carte des régions aura une incidence directe sur la manière d’appréhender les inégalités territoriales. En effet, en diminuant le nombre de régions et en augmentant leur taille, on va transformer mécaniquement un certain nombre d’inégalités interrégionales en inégalités intrarégionales.

Ma question est donc la suivante : quelles conséquences faut-il tirer, au regard de la péréquation, de ce transfert d’inégalités à un échelon subrégional ? Par exemple, ne devrait-on pas transférer une partie de la dotation de péréquation régionale aux échelons inférieurs ? Ne devrait-on pas également fixer des objectifs forts aux régions en matière de réduction de leurs disparités territoriales ?

L’exemple de l’Île-de-France, qui préfigure un peu ce que seront les grandes régions, est en effet préoccupant. Alors qu’elle est la région la plus riche de France, et même l’une des plus riches d’Europe, non seulement les inégalités y sont plus importantes qu’ailleurs, mais elles s’accroissent plus vite, ce qui accentue inexorablement la ségrégation spatiale.

Messieurs les secrétaires d'État, comment faire pour que la fusion des régions n’entraîne pas, sur le plan des inégalités, nos nouvelles régions sur la voie de l’Île-de-France ?