Intervention de André Gattolin

Réunion du 11 juin 2015 à 11h00
Questions cribles thématiques — Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.

Même si cela ne concerne pas directement la DGF, j’aimerais ajouter que la fusion des régions aura également un impact sur la répartition des crédits alloués par le Fonds européen de développement régional, le fameux FEDER. Il serait intéressant de pouvoir disposer de projections afin de savoir si le volume global attribué à la France sera affecté et s’il n’y aura pas trop de régions perdantes. Il reviendra ensuite aux régions de s’assurer que la nouvelle répartition des crédits au sein de leur territoire ne méconnaît pas trop la répartition antérieure.

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