Intervention de Marie-France Beaufils

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.

Vous le savez comme moi, la perte de ressources des collectivités territoriales vient d’avoir des conséquences très lourdes pour notre économie. L’Association des maires de France, l’AMF, a chiffré cette perte à 4, 3 milliards d'euros ; c’est un montant très important. Je participe aux réflexions du groupe de travail, mais il me semble difficile, avec une diminution aussi importante de la masse globale, de donner aux collectivités territoriales des perspectives qui correspondent véritablement à ce qui est nécessaire sur le terrain.

Les modifications introduites en 2015 n’ont pas apporté de réponses aux questions soulevées tant par le Comité des finances locales que par les travaux de Christine Pires Beaune. Le niveau des charges supportées par les collectivités territoriales et l’aggravation du sort de leurs populations – je vous renvoie aux derniers chiffres du chômage – sont tels que, en face, les quelques modifications introduites cette année en matière de potentiel fiscal ne pèsent pas bien lourd. Je n’ai pas l’impression que les écarts constatés par le passé aient été modifiés de façon marquante. Quand certaines collectivités perdent plus de 20 % de leur DGF, même si elles sont éligibles à la dotation de solidarité urbaine – DSU –, leur situation devient très compliquée.