Intervention de Michèle André

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, comme l’a rappelé Marie-France Beaufils, le Premier ministre avait confié à notre collègue députée Christine Pires Beaune et à notre regretté collègue Jean Germain la délicate mission de proposer des pistes de réforme de la DGF.

Le 27 mai dernier, Christine Pires Beaune a présenté l’état de ses travaux à la commission des finances. Elle nous a livré quelques éléments de diagnostic : comment expliquer que, pour les communes de 20 000 à 50 000 habitants, le complément de garantie soit compris entre 0 et 392 euros par habitant ? Comment justifier que 34 803 communes sur 36 553, soit 95 %, soient éligibles à la dotation de solidarité rurale – DSR –, qui est supposée être une dotation de péréquation ?

Christine Pires Beaune a également évoqué cinq pistes de réforme : créer une « dotation universelle de fonctionnement » garantie à toutes les communes ; renforcer le ciblage de la péréquation « verticale » pour mieux l’articuler avec la péréquation « horizontale » ; créer une DGF des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – distincte de celle des communes ; créer une « DGF locale » qui préserve l’autonomie des communes tout en intégrant le fait intercommunal ; réexaminer les critères d’éligibilité et de répartition de la DGF, ainsi que leur cohérence.

Ces pistes devront évidemment faire l’objet de simulations avant de devenir de véritables préconisations.

Sur une question aussi cruciale, messieurs les secrétaires d’État, aucune piste de réforme ne saurait être écartée ; toutes celles qui sont proposées me paraissent devoir, sans exception, faire l’objet de simulations, afin que le Parlement dispose, de même que le Gouvernement, d’une évaluation objective lui permettant de décider en toute connaissance de cause des modalités de la réforme qu’il souhaite mettre en œuvre.

C’est pourquoi je souhaite obtenir du Gouvernement la confirmation qu’il agira de manière que le meilleur parti soit tiré de la mission Pires Beaune-Germain, sans exclure a priori aucune des pistes proposées.