Intervention de Christian Eckert

Ensuite, nous pouvons tomber d’accord sur la nécessité d’assurer l’égalité en instaurant une dotation universelle, un socle grâce auquel toutes les communes pourront remplir leurs missions régaliennes dans des conditions égalitaires.

Nous pouvons aussi nous entendre sur la nécessité de la péréquation. La question de la péréquation verticale pourra être approfondie. Par ailleurs, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, issu d’une initiative sénatoriale et instauré – je le rappelle bien volontiers – sous une autre majorité, contribue déjà à assurer une plus grande égalité.

Madame André, les propositions envisagées devront assurément faire l’objet de simulations. Le Gouvernement s’engage à fournir, avec le concours de l’ensemble des administrations concernées, le plus grand nombre possible d’informations fondées sur des simulations. En outre, comme vous l’avez souhaité, nous entendons n’écarter aucune des pistes esquissées par la mission dirigée par Mme Pires Beaune, qui rendra son rapport définitif cet été.

Compte tenu de la complexité de la question, un dialogue aura nécessairement lieu. Le Gouvernement fera preuve d’un esprit d’écoute, d’échange et d’ouverture !