Intervention de Christian Eckert

Monsieur le sénateur, vous soulevez là de vraies questions, mais je note que vous n’esquissez guère de réponses. Or, je le répète, j’attends des différents groupes, des différents acteurs du terrain qu’ils formulent des propositions.

En ce qui concerne la répartition de l’effort lié à la diminution des dotations, je vous signale qu’elle n’a pas été décidée par le seul Gouvernement. Nous jugions plus juste de faire reposer davantage l’effort sur ceux qui ont le plus de moyens, mais le Comité des finances locales a refusé qu’on s’engage dans une telle démarche.

Par ailleurs, alors qu’un partage fondé sur les recettes réelles de fonctionnement aurait conduit à faire supporter 77 % de l’effort par les communes et 23 % par les intercommunalités, le comité des finances locales a décidé d’en faire reposer 70 % sur les communes et 30 % sur les intercommunalités. L’effort pèse donc davantage sur ces dernières, ce qui ne me semble pas forcément opportun au moment où nous souhaitons les renforcer.

Monsieur le sénateur, vous avez insisté sur les avantages de la mutualisation au sein des intercommunalités. Je vous confirme que le Gouvernement est favorable au renforcement de la mutualisation, qui ne signifie aucunement la disparition des communes. Le Gouvernement n’a pas à cet égard d’intentions cachées et encore moins, bien entendu, affichées.