Intervention de Vincent Delahaye

Il va de soi qu’on ne peut pas, en deux minutes, épuiser une question d’une telle complexité.

Je tiens à faire remarquer à M. le secrétaire d’État que ce n’est pas le Comité des finances locales qui a décidé de compenser, parfois même au-delà des ressources perdues, la baisse des dotations versées aux départements et aux régions par le transfert de la perception des frais de gestion, et de laisser les communes supporter le gros de l’effort, comme cela s’est produit en 2014.

Vous avez parlé du renforcement de l’intercommunalité. Je parle, moi, d’intégration et de mutualisation, pour souligner que les deux notions, souvent confondues, doivent être nettement distinguées. Je souhaite que l’on favorise la mutualisation, mais, en ce qui concerne l’intégration, …