Intervention de Philippe Dallier

Chacun, à quelque groupe qu’il appartienne, est prêt à reconnaître qu’il est nécessaire de réformer la dotation globale de fonctionnement, aujourd'hui illisible et inefficace, ainsi que les mécanismes de péréquation, lesquels sont suffisamment étranges pour qu’une commune de Seine-Saint-Denis comme la mienne soit à la fois éligible à la DSU et contributrice au FPIC.

La question est de savoir si l’on peut mener cette réforme dans un contexte budgétaire singulièrement difficile pour les collectivités territoriales.

Je rappelle que les dotations aux collectivités territoriales vont baisser de 12, 5 milliards d’euros. Messieurs les secrétaires d'État, croyez bien que c’est extrêmement difficile à supporter ! Du reste, nous en voyons les premières conséquences dans la chute de l’investissement des collectivités territoriales, qui réalisent 70 % de l’investissement public en France ; le secteur du bâtiment et des travaux publics est le premier à en pâtir. Certains vont jusqu’à prévoir une perte de croissance de 0, 6 point du fait des baisses des dotations.

Oui, nous devons réaliser des économies et contribuer au redressement des comptes publics. Il s’agit de savoir à quel rythme nous pouvons le faire. Or je crois, messieurs les secrétaires d’État, que les décisions qui sont prises aujourd’hui vont plonger nombre de collectivités territoriales dans une situation budgétaire extrêmement délicate. Songez que, d’ici à deux ans, comme une étude du Sénat l’a démontré, les deux tiers des communes n’auront plus les moyens d’autofinancer leurs investissements et seront dans le « rouge » !

Que devrons-nous faire, alors ? Nous endetterons-nous, alors qu’il faut désendetter le pays ? Augmenterons-nous les impôts, alors qu’il faut réduire la pression fiscale ? Des économies, nous en rechercherons, mais nous n’en trouverons pas en proportion de la diminution des dotations.

Oui à la réforme de la DGF et des mécanismes de péréquation, car elle est nécessaire, mais nous avons besoin d’un moratoire sur les baisses des dotations aux communes, ou du moins d’un allongement de la période au cours de laquelle elles seront opérées. Messieurs les secrétaires d'État, y êtes-vous prêts ?