Intervention de Christian Eckert

Je me réjouis, monsieur le sénateur, que, par deux fois, vous ayez dit : « oui à une réforme de la DGF ! » Venant d’un membre du groupe Les Républicains, je vois dans cette prise de position un point tout à fait positif, car il s’agit bien d’une de ces idées susceptibles de nous rassembler.

Pour le reste, vous avez plutôt mis l’accent sur ce qui nous divise.

Permettez-moi de faire un simple calcul de « coin de table ». Les 12, 5 milliards d’euros de baisse des dotations aux collectivités territoriales que vous avez évoqués s’étalent sur une période de cinq ans : la première année a donné lieu à un moratoire ; la deuxième a vu une baisse de 1, 5 milliard d’euros ; au cours des trois autres les dotations baisseront de 3, 6 milliards d’euros. Par ailleurs, cette baisse représente environ 6 % des recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités territoriales, qui sont de l’ordre de 220 milliards d’euros. Une baisse de 6 % en cinq ans, dans le contexte que nous savons, ce n’est certes pas un effort négligeable ; il est même significatif ; mais je pense qu’il peut être géré.

Est-il opportun de le réaliser en ce moment ? Je pense que oui, car la situation actuelle est marquée par une forte hétérogénéité : certaines situations étant confortables et d’autres plutôt tendues, demander le même effort à tous reviendrait à infliger à certains une forme de double peine. Il faut donc rebondir sur cette difficulté collective pour mener à bien une réforme de la DGF ; mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, le Gouvernement se réjouit que vous la souteniez, et il attend vos propositions.