Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 11 juin 2015 à 11h00
Questions cribles thématiques — Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Philippe Dallier :La baisse des dotations appliquée aux collectivités territoriales porte bien sur quatre ans : elle s’est élevée à 1, 5 milliard d’euros l’an dernier et atteindra 3, 6 milliards d’euros par an entre 2015 et 2017.
