Intervention de Philippe Dallier

Je vous l’accorde, monsieur le secrétaire d’État. Toujours est-il que la baisse se produit sur quatre ans.

Vous considérez qu’une baisse de 6 % étalée sur quatre ou cinq exercices, ce n’est finalement pas grand-chose. Seulement, pendant que nos recettes baissent, les dépenses, elles, ne baissent pas ! Nous pouvons certes ralentir leur hausse, mais il est extrêmement difficile de les réduire. Vous savez bien que les dépenses de personnel représentent 60 % du budget des communes, et que celles-ci ne maîtrisent ni l’augmentation du point d’indice, ni le glissement vieillesse technicité, ni les augmentations de charges que Gouvernement décide ou que le Parlement vote régulièrement. Sans compter que tout le reste augmente également : l’électricité, le gaz, les frais de télécommunications !

Les communes sont donc victimes d’un effet de ciseau, prises entre la baisse des recettes et la hausse continue des dépenses, fût-ce à un rythme ralenti. Le Sénat a démontré dans son étude qu’elles allaient se trouver dans une situation très difficile. Le Gouvernement doit en tenir compte, sinon, en définitive, ce sont les entreprises qui trinqueront. On nous annonce 30 000 chômeurs supplémentaires dans le bâtiment en 2015 ! Malheureusement, c’est ce que nous devrons constater à la fin de l’année !