Intervention de Jacques Mézard

Or les élus des collectivités, tout comme l’ensemble de nos concitoyens, ont besoin de lisibilité, de simplification et d’équité – l’égalité étant impossible. Les collectivités doivent pouvoir disposer d’une vue globale de leurs ressources, qu’il s’agisse des dotations de l’État ou de leurs recettes fiscales.

Comme vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État, la situation est devenue incompréhensible et injuste, le premier terme étant trop souvent la justification du second.

Il faut bien le dire, l’évolution législative qui est nécessaire ne peut être menée avec succès qu’en début de mandat présidentiel, car ceux qui vont percevoir moins et payer plus vont hurler, tandis que ceux qui en bénéficieront resteront silencieux.