Intervention de Jacques Mézard

Hélas, le quinquennat nous éloigne d’un tel objectif.

Le Gouvernement a fait le choix d’une baisse brutale d’ici à 2017 : de 12, 5 milliards d’euros. Comme nous l’avons fait observer dans le rapport que Philippe Dallier, Charles Guené et moi-même avons établi, un nombre important de collectivités seront contraintes de renoncer à tout investissement et d’augmenter la fiscalité locale.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour éviter le naufrage de ces collectivités, du moins de celles qui sont le plus en difficulté, et réaliser une baisse péréquatrice ? Quel est votre calendrier ?

En outre, confirmez-vous, monsieur Vallini, les conclusions du rapport que vous avez commandé à la commissaire générale à l’égalité des territoires ? Selon ce rapport, « la DGF devrait être un outil d’accompagnement de la décentralisation renforcée de la réforme territoriale, alors qu’elle ne pèse actuellement que pour un tiers du budget du bloc communal ». Et de poursuivre : « Le budget des EPCI doit être renforcé pour atteindre les deux tiers du poids total de ce bloc. Dans cette logique, la DGF pourrait être déterminée exclusivement sur la base de critères calculés à l’échelle des EPCI et verser uniquement à ces établissements publics. » Est-ce là votre projet ?