Intervention de André Vallini

Monsieur le président Jacques Mézard, c’est vrai, la DGF est illisible et injuste. Nous devons en corriger les effets, qui renforcent parfois les inégalités entre collectivités locales, au lieu d’y remédier.

Le Gouvernement travaille en ce sens en tenant compte des travaux de la mission parlementaire conduite par Christine Pires Beaune et, jusqu’à ces dernières semaines, par le regretté Jean Germain. Le Comité de finances locales sera saisi et la Haute Assemblée sera, bien entendu, en tant que chambre représentant les territoires, la première concernée par ces débats.

Quant au rapport de Mme la commissaire générale à l’égalité des territoires, je n’ai ni à l’infirmer ni à le confirmer : il n’engage qu’elle et ses collaborateurs. Ce sont eux qui ont rédigé ce rapport.

Le Gouvernement, je le répète, ne veut pas anticiper sur les conclusions de la mission parlementaire et encore moins sur les travaux des deux chambres du Parlement.

Concernant les mesures que le Gouvernement compte prendre, elles sont nombreuses. Certaines ont d’ailleurs déjà été prises, pour éviter que certaines collectivités renoncent à tout investissement.

Comme vous le savez, et je réponds par là même à M. Dallier, le Premier ministre a reçu tout récemment les responsables de l’Association des maires de France ; Christian Eckert et moi-même étions d’ailleurs présents. De nouvelles mesures ont été annoncées à cette occasion, en plus de celles qui l’avaient été au mois d’avril en matière de remboursement de la TVA, de prêt à taux zéro de la Caisse des dépôts et consignations, permettant d’anticiper le remboursement des sommes dues par l’État aux collectivités locales. Un fonds spécial d’investissement de 1 milliard d’euros pourrait être créé pour aider les communes qui sont le plus en difficulté. Le prêt à taux zéro de la Caisse des dépôts et consignations pourrait être pérennisé sur deux années. À cela s’ajoute l’aide de 100 millions d’euros aux maires bâtisseurs pour aider les communes dans les zones les plus tendues à investir dans le logement et la hausse de 200 millions d’euros de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR.

Voilà les propositions qui ont été faites à l’Association des maires de France. Le Premier ministre a proposé au président François Baroin de renouveler cette rencontre au mois de juillet.

Ces nombreuses mesures prouvent que le Gouvernement est préoccupé par la situation des collectivités locales et entend les aider à continuer d’investir.