Intervention de Jacques Mézard

Je constate que nous n’avons pas de réponse précise sur les conséquences de cette baisse de 12, 5 milliards d’euros. Vous nous dites que le Premier ministre a annoncé une aide de 1 milliard d’euros pour les collectivités qui sont le plus en difficulté. Mais selon quels critères ces fonds seront-ils répartis ? La réaction de l’Association des maires de France a d’ailleurs été très claire sur ce point.

Je suis favorable à une réforme de la DGF. Seulement, vous allez cumuler la baisse de 12, 5 milliards d’euros, une réforme de la DGF dont le calendrier est hypothétique et une aide de 1 milliard d’euros pour les communes les plus en difficulté, mais sans que l’on connaisse les critères qui présideront à sa répartition !

Or le rapport que j’ai rédigé avec Philippe Dallier et Charles Guené démontre que c’est une majorité de communes qui seront en difficulté. Dès lors, ce n’est pas avec 1 milliard d’euros que vous allez résoudre le problème !

Peut-être n’appliquerez-vous pas forcément les conclusions du commissariat à l’égalité des territoires… Néanmoins, je continue de m’interroger, sachant que, jusqu’à présent, ce que nous trouvons dans les projets de loi est l’exact reflet du contenu de ses rapports !