Intervention de Christian Eckert

Monsieur Richard, le meilleur moyen de ne pas aboutir à une réforme est, je le crains, de commencer par penser que l’on n’aura pas le temps de l’élaborer. Différents gouvernements, au fil du temps, qu’il s’agisse de la DGF ou d’autres sujets, comme la révision des valeurs locatives, ont renoncé à des réformes sous prétexte que le contexte n’était pas propice, que c’était trop difficile ou que le temps était trop court.

Aujourd'hui, pour ce qui est de la DGF, j’ai le sentiment que – pardonnez-moi de le dire ainsi – quelque chose est en train de bouger. Il y a encore quelques mois, voire quelques semaines, de nombreuses voix continuaient de s’élever contre toute réforme de la DGF : ceux qui sont assis sur leurs privilèges jouent évidemment la carte du conservatisme !

On trouve toujours toutes les raisons possibles pour expliquer que ce n’est pas le moment : on est en fin de législature, c’est compliqué, il faut attendre la fin de la révision des valeurs locatives…

Cependant, j’ai entendu tout à l'heure un membre du groupe Les Républicains déclarer : « Oui, nous sommes d’accord pour nous engager dans cette réforme. » Alors, allons-y résolument !

Nous mettons à disposition les moyens de l’administration, les outils, les grands ordinateurs, pour procéder à toutes les simulations nécessaires. Il faudra notamment explorer la piste d’une dotation calculée – je ne dis pas « versée » – au niveau territorial. En effet, il existe des communes riches dans des intercommunalités pauvres et des communes pauvres dans des intercommunalités riches : il n’est pas normal que le prélèvement au titre du FPIC ne tienne pas compte de ces situations.

Nous devons travailler sur tous ces sujets avec l’ambition de réussir. En faisant preuve de volonté, nous arriverons, je l’espère, à tenir des délais compatibles avec le projet de loi de finances pour 2016.