Intervention de Michel Bouvard

Personne ne conteste le bien-fondé d’une réforme de la DGF, eu égard à la complexité du dispositif actuel, non plus que la nécessité de la péréquation.

Cela étant dit, après que Vincent Delahaye a insisté sur les risques d’une baisse des investissements des collectivités et qu’Alain Richard a parlé des communes supportant des charges de centralité, permettez-moi d’évoquer la situation des communes touristiques. Celles-ci ne refusent pas la solidarité, mais elles entendent défendre la compétitivité du tourisme français, comme le souhaite d’ailleurs à juste titre M. Laurent Fabius.

Ces communes sont, dans leur quasi-totalité, soumises à une double peine : une réfaction de la DGF, qui n’était pas prévue au moment où le FPIC a été mis en place, et la montée inexorable du FPIC, qui ampute le budget de certaines stations de deux ou trois millions d’euros et prive les communes concernées d’une capacité d’investissement de 20 à 30 millions d’euros, à un moment où la compétition internationale dans le secteur du tourisme est de plus en plus vive.

Messieurs les secrétaires d’État, ma question est simple : comment peut-on avoir une péréquation plus juste ?

Selon le rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances locales, la péréquation ne s’est pas accompagnée de l’adoption d’un cadre global permettant d’assurer la cohérence de l’ensemble et l’efficacité. Elle repose au contraire sur un ensemble de dispositifs ajoutés les uns aux autres par sédimentation. La Cour des comptes appelle, à travers ses observations et recommandations, à procéder à des évaluations de niveau de ressources et de charges des collectivités qui s’appuient sur des logiques cohérentes.

Par ailleurs, entendez-vous recréer, au sein de la DGF, une dotation spécifique pour les communes touristiques, comme il en existait une avant 1995, avec ses propres mécanismes péréquateurs, incitant à l’investissement, au lieu de favoriser l’effet de rente dont bénéficiaient un certain nombre de collectivités ?