Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 juin 2015 à 11h00
Questions cribles thématiques — Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Christian Eckert :

Monsieur Bouvard, vous évoquez là un sujet qui vous est familier. Vous reconnaissez que les communes touristiques bénéficient déjà d’un certain nombre de dispositions visant à tenir compte de leur spécificité.

Ainsi, dans le calcul de la DGF, les résidences secondaires sont prises en compte à raison, me semble-t-il, d’un habitant par résidence secondaire, ce qui permet un avantage certain dans les répartitions. Il existe aussi la possibilité d’instituer une taxe de séjour, ainsi qu’un certain nombre d’autres dispositions pour les stations classées en zone touristique qui permettent, elles aussi, d’accéder à des majorations de dotations.

Faut-il mettre en place une dotation spécifique pour les communes touristiques ? Le Parlement en décidera, mais le Gouvernement reste prudent, dans la mesure où créer des dotations spécifiques pour l’ensemble des communes ayant un caractère spécifique conduirait à multiplier les dotations. En effet, les communes de montagne, qui ne sont pas nécessairement touristiques, demanderont également des dispositions particulières, tout comme les communes d’outre-mer ; je pense, par exemple, aux débats que nous avons souvent eus avec votre collègue Georges Patient sur la question de la dotation proportionnelle à la surface et sur le plafonnement de celle-ci. Il y a aussi les communes inondables…

Bref, nous pourrons sans doute donner libre cours à une certaine créativité, mais nous ne devrons pas perdre de vue notre objectif central de lisibilité et de simplification.

Le Parlement travaillera et débattra sur ces questions tout à fait légitimes, puis il se prononcera à leur sujet…

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