Intervention de Vincent Eblé

Messieurs les secrétaires d’État, l’avancement des travaux du Comité des finances locales nous a permis de comprendre qu’il était envisagé de distinguer, dans la réforme de la DGF, celle du bloc communal et celle des autres collectivités.

Nous sommes d’accord, sur toutes les travées, quant à la nécessité de faire cesser les inégalités qui perdurent au détriment des communes modestes, mais il convient également de se préoccuper de la situation des départements.

Celle-ci illustre bien le vieillissement des mécanismes actuels de la DGF, qui a cristallisé des situations héritées de l’histoire sans prendre en compte le développement et la dynamique des territoires.

Si l’écart touchant la DGF versée aux départements est de moindre ampleur que celui qu’on observe s’agissant des communes, il n’en est pas moins extrêmement préjudiciable au bon fonctionnement des compétences contraintes qu’exercent les conseils départementaux, en particulier dans le champ des solidarités.

Permettez-moi de prendre l’exemple de mon département, dont la DGF est anormalement faible.

En 2014, alors que le potentiel financier de la Seine-et-Marne est inférieur au potentiel financier moyen des départements, elle a reçu une DGF par habitant de 113 euros, alors qu’elle est de 152 euros pour les Hauts-de-Seine, qui disposent pourtant d’un potentiel financier infiniment supérieur.

Comment cela est-il possible ?