Intervention de André Vallini

Monsieur Eblé, nous pensons qu’il faut commencer par réformer la DGF du bloc communal.

D’une part, elle représente la part la plus importante de la DGF – 22, 9 milliards sur 36 milliards d’euros, soit 60 % – ; d’autre part, c’est là que les injustices et les inégalités sont les plus fortes.

C’est donc avec l’accord de l’Assemblée des départements de France que nous envisageons de reporter la réforme de la DGF départementale au 1er janvier 2018.

Pour autant, monsieur le sénateur, le Gouvernement est très conscient des problèmes que vous avez exposés, et il est vrai que la Seine-et-Marne, si l’on compare sa situation à celle des Hauts-de-Seine, département très favorisé, est défavorisée par le mécanisme actuel de la DGF.

Si nous n’avons pas prévu de réformer tout de suite la DGF des départements, nous avons pris des mesures dès juillet 2013 – ce que l’on a appelé les « accords de Matignon » – concernant notamment la compensation des trois allocations individuelles de solidarité. Le président de conseil général que j’étais à l’époque s’en était réjoui, sans doute comme vous.

En 2015, en outre, la DGF des départements, à l’instar de celle des communes, a été simplifiée par l’agrégation de la dotation de base et du complément de garantie, et elle continue à tenir compte des évolutions de la population.

Quant à la péréquation verticale, elle poursuit sa progression : elle augmente de 20 millions d’euros pour les départements, soit une croissance de 4 %, pour atteindre 1, 443 milliard d’euros en 2015.

Il en va de même pour la péréquation horizontale : les départements les plus pauvres bénéficient de l’augmentation de 30 millions d’euros des ressources du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par les départements, ce qui porte son volume total à 86 millions d’euros

Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est très conscient des problèmes des départements ; néanmoins, il pense qu’il faut commencer par réformer la DGF du bloc communal, tout en aidant les départements.