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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 11 juin 2015 à 11h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Gérard Larcher, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2014 relative à l’octroi de mer est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
