Intervention de Gérard Larcher

Je vous rappelle que la réforme du règlement du Sénat que nous avons adoptée le 13 mai dernier a été soumise au Conseil constitutionnel.

Je vous communiquerai sa décision aussitôt qu’elle m’aura été notifiée. Elle devrait être rendue publique aujourd’hui en fin de journée.

Comme nous en sommes convenus, cette réforme commencera à être mise en œuvre à compter de la dernière semaine de la session ordinaire, selon un calendrier qui sera précisé par la conférence des présidents lors de sa prochaine réunion. Je pense notamment à l’ajustement des temps de parole en séance publique, au sujet duquel nos collègues Alain Richard et Roger Karoutchi, rapporteurs du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat, avaient formulé un certain nombre de propositions.