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Intervention de Henri Revol
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies F
Henri Revol, rapporteur :M. Henri Revol, rapporteur. Je suis très sensible à tous les arguments que vous venez de développer, mon cher collègue, et j'en partage tout à fait la philosophie. Cependant, je crains que votre amendement n'ouvre la voie à des contentieux. Aussi, je souhaiterais que vous le retiriez ; à défaut, je serai obligé d'émettre un avis défavorable.
