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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies F
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Je suis en accord avec M. Le Grand sur presque tous les points qu'il a évoqués, notamment avec l'idée très forte - et qu'il est nécessaire de renforcer encore - selon laquelle la Commission nationale du débat public n'est pas et ne peut pas être supérieure au Parlement.
Le Parlement est souverain, et la CNDP est le fruit de sa volonté. Rien ne saurait donc justifier que la saisine de la Commission nationale du débat public - que le général de Gaulle, en d'autres temps, aurait probablement qualifiée d'un autre nom
