Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies F
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Je rappelle que le Parlement est composé d'élus, ce qui n'est pas le cas de la CNDP. Je partage donc votre sentiment, monsieur Le Grand : le Parlement est un des piliers de notre démocratie, le débat y est roi...
