Intervention de Patrick Devedjian

... et je crains qu'en donnant valeur législative aux règles déontologiques de fonctionnement de la CNDP vous n'accroissiez cette tentation, qui existe déjà, de promouvoir la CNDP au point de faire taire le Parlement.

C'est la raison fondamentale pour laquelle je souhaite le retrait de votre amendement. Il convient de ne pas déséquilibrer ce qui me paraît être l'équilibre institutionnel du débat démocratique dans notre pays.

Pour le reste, les règles déontologiques qui fonctionnent assez bien au sein de la Commission nationale du débat public - vous avez indiqué qu'elle avait le grand avantage de faire litière de 90 % des idées fausses et qu'en tout cas elle avait un grand pouvoir décapant - permettent d'atteindre l'objectif qui est dévolu à la CNDP sans pour autant le figer. En effet, si l'on inscrivait ce dispositif dans la loi - ce sera ma deuxième réserve - ces règles seraient figées. Or, à l'usage, il conviendra peut-être de les aménager.

Ma troisième objection est la suivante : si l'on entre dans cette dialectique, il faudra alors sans doute généraliser les conditions d'organisation du débat dans tous les autres organismes du même ordre et, là encore, nous risquons de déséquilibrer notre système institutionnel.

J'estime que les règles de fonctionnement de la CNDP doivent rester du domaine réglementaire : le geai ne peut pas se parer des plumes du paon.