Intervention de Hervé Maurey

Nous sommes heureux d'entendre Mme la ministre sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Nous avons longuement travaillé ensemble cet hiver sur le projet de loi relatif à la transition énergétique qui devrait nous réunir à nouveau mi-juillet. Le texte sur la biodiversité s'inscrit lui aussi dans une démarche de long terme pour préserver l'avenir et valoriser le patrimoine naturel et biologique que nous lèguerons aux générations futures. Comme sur la question du climat, nos concitoyens, d'abord préoccupés par leur quotidien, ont parfois du mal à se sentir concernés. À nous de faire oeuvre de pédagogie.

Les scientifiques sont formels : la France, avec son outremer, se classe au sixième rang des pays abritant le plus grand nombre d'espèces menacées, et la dégradation de nos milieux naturels s'accélère. Bien plus qu'une contrainte, la protection de la biodiversité doit être une chance et une opportunité à saisir. Source d'innovation, elle constitue aussi un levier économique grâce aux techniques de bio-mimétisme et au génie écologique ; c'est un secteur créateur d'emplois. C'est également un outil de lutte contre le changement climatique, puisque l'on sait, par exemple, que la forêt prélève l'équivalent de 15 % des émissions de CO2.

Nous devons engager une démarche ambitieuse qui soit fédératrice sans être culpabilisante, vexatoire ou discriminante. Certains amendements adoptés à l'Assemblée nationale ont été très mal vécus, notamment par les chasseurs, qui se sentent pointés du doigt comme les principaux destructeurs de la biodiversité. C'est naturellement faux - et je ne suis pas chasseur ! Beaucoup d'agriculteurs s'inquiètent également des normes de plus en plus nombreuses qui leur sont imposées. Puisque nous sommes au Sénat, nous souhaiterions en savoir davantage sur la déclinaison territoriale de l'Agence de la biodiversité. Enfin, ce projet de loi fait un recours important, voire excessif, aux ordonnances : on en compte une douzaine. Adopté en Conseil des ministres en mars 2014, il ne sera examiné par le Sénat qu'en octobre 2015. Cela nous donne suffisamment de temps pour insérer les dispositions dans le texte de loi, plutôt que de procéder par ordonnances.

Nous accueillons ce projet de loi dans un esprit positif. Notre commission travaille, nous avons rencontré les préfigurateurs de l'Agence il y a deux semaines, lors d'une réunion organisée au Museum national d'Histoire naturelle. Notre rapporteur, Jérôme Bignon, a déjà effectué plus d'une centaine d'auditions. Il est aussi, sinon plus impatient que vous que ce texte vienne en discussion. Nous élaborerons le texte de la commission les 7 et 8 juillet prochains. Enfin, Mmes Sophie Primas et Françoise Férat ont été désignées rapporteures pour avis, respectivement pour la commission des Affaires économiques et pour celle de la Culture.