Intervention de Patrick Devedjian

Si, et je vais vous dire pourquoi c'est une punition : en effet, les autres compagnies pétrolières ne feront pas l'objet d'une taxation exceptionnelle. Vous allez donc pénaliser la seule entreprise française qui existe dans la compétition internationale.

Nous avons besoin de cette entreprise, qui concourt à l'indépendance énergétique de la France. Elle possède un certain nombre de gisements, elle procède à nombre de recherches et d'exploitations. La France a besoin de Total, notamment pour assurer son indépendance énergétique, et les propos de M. le rapporteur sont parfaitement justes : elle va investir 8 milliards d'euros à partir des bénéfices réalisés cette année.

Le goulet d'étranglement dans le raffinage constitue une des causes de l'augmentation du prix du pétrole : il y a une insuffisance d'investissement à la production, et une insuffisance d'investissement au niveau du raffinage. Or, dès l'année dernière, Total a engagé la rénovation profonde de la raffinerie de Normandie et ses investissements atteindront un milliard d'euros entre l'année dernière, cette année et l'année prochaine. Les autres compagnies pétrolières ne l'ont pas fait, et c'est un avantage compétitif qui va ainsi être conféré à la France.

Total a gagné de l'argent, mais les autres compagnies en ont gagné encore plus parce qu'elles sont plus importantes et qu'elles sont moins taxées - vous le savez, pour les impôts, la France se défend assez bien... - et, comme il s'agit de compagnies mondiales dont les bénéfices sont souvent réalisés à l'étranger, il leur est très facile de localiser des profits dans des filiales étrangères. Toutes les entreprises gérant leurs profits en fonction de la fiscalité mondiale, en croyant récupérer de l'argent, vous allez en perdre. C'est un mauvais calcul !