Intervention de Roland Courteau

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies F

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Alors que la hausse du cours du pétrole a atteint des sommets ces derniers mois, il nous semble indispensable de rétablir le mécanisme de la TIPP flottante, lequel permet de rendre aux Français, sous forme d'un abaissement des tarifs de ladite taxe intérieure sur les produits pétroliers, une part des recettes fiscales supplémentaires perçues par l'Etat.

Ce mécanisme permet de lisser les effets des hausses du prix du pétrole sur le pouvoir d'achat des ménages.

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