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Intervention de Henri Revol
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies F
Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan :Un tel débat a sa place dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances. Nous avions d'ailleurs déjà discuté de cette proposition l'automne dernier, et nous l'avions alors rejetée.
La commission émet donc un avis défavorable.
