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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies F
Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie :
Monsieur Courteau, le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour des raisons que j'ai exposées à plusieurs reprises.
Certes, la mise en oeuvre de la TIPP flottante entraînerait une baisse des tarifs, mais tout dépend de la date de référence choisie. Aujourd'hui, le baril est à 50 dollars. Or j'avais fait faire les calculs au moment où le baril était à 42 dollars, en prenant comme référence la date à laquelle il était à 25 dollars. A ce moment-là, la baisse se chiffrait à 1, 7 centime d'euros par litre.
