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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 1er septies G, amendement 12
Michèle André, présidente :L'amendement n° 12, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase de cet article, remplacer les mots :
l'article 1er quater
par les mots :
l'article 1er septies A de la présente loi
La parole est à M. le rapporteur.
