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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 1er septies G, amendement 247
Michèle André, présidente :L'amendement n° 247, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Pour assurer ces objectifs, les entreprises du secteur énergétique consacrent 2 % de leur chiffre d'affaires aux activités de recherche.
La parole est à M. Yves Coquelle.
