Intervention de Yves Coquelle

Monsieur le ministre, l'article 1er septies G offre encore un excellent exemple du décalage existant entre vos déclarations de principe et l'effectivité des moyens à mettre en oeuvre.

Vous comprendrez notre inquiétude quand il s'agit de définir la stratégie nationale de la recherche énergétique. Les activités de recherche s'exercent sur le long terme ; il en va également ainsi de leur financement.

En ouvrant le marché de l'électricité à la concurrence, vous avez poussé l'opérateur historique à se replier dans une logique de recherche de rentabilité immédiate, et ce au détriment des activités dont la rentabilité n'est pas assurée sur le court terme.

Le 15 janvier 2004, dans son avis, le conseil supérieur consultatif constatait une dégradation globale de la politique de recherche et de développement d'EDF, avec réductions budgétaires, réductions d'effectifs et démantèlement de certaines capacités expérimentales.

Malheureusement, l'entreprise ne semble pas avoir tenu compte de cet avis pour redresser la situation. Ainsi, le projet industriel d'EDF ne prévoit pas d'utiliser la recherche et le développement comme un outil permettant d'anticiper le déploiement des activités de l'opérateur, mais il lui applique un régime drastique d'économies. Citons, parmi d'autres mesures inquiétantes, la suppression annoncée de 252 postes d'agents et la baisse de 25 millions d'euros des budgets.

A travers cet amendement, nous tenons à réaffirmer que, pour assurer la diversification de l'offre énergétique et la progression de la production d'énergie propre, les activités de recherche sont indispensables. Elles concourent à la réduction des gaz à effet de serre et au bien-être des populations.

C'est la raison pour laquelle il est nécessaire que la puissance publique intervienne dans le marché de l'électricité, pour que les entreprises assument leur part de responsabilité face à cet enjeu collectif.