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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article 1er septies G, amendement 163
Michèle André, présidente :L'amendement n° 163 rectifié, présenté par Mme Henneron et M. Texier, est ainsi libellé :
I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur les avancées technologiques résultant des recherches qui portent sur le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie et qui favorisent leur développement industriel. Il présente les conclusions de ce rapport à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
II - En conséquence, faire précéder cet article de la mention :
I
La parole est à M. Yannick Texier.
