Intervention de Michèle André

L'amendement n° 193 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Après l'article 1er septies G, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La politique de recherche doit permettre à la France, d'acquérir une place de premier plan à l'horizon 2012, dans les nouveaux domaines technologiques en se fixant les objectifs suivants :

- l'amélioration, d'une part, de l'efficacité énergétique dans les secteurs des transports, du bâtiment, de l'industrie et d'autre part des infrastructures de transport, de distribution, et de stockage d'énergie

- l'amélioration des technologies de séquestration du dioxyde de carbone

- l'amélioration de la compétitivité des énergies renouvelables mais également des carburants issus de la biomasse, du photovoltaïque, de l'éolien, du solaire thermique et de la géothermie

- l'exploitation du potentiel de nouveaux vecteurs de rupture comme l'hydrogène

- le développement de la recherche sur le stockage de l'énergie.

Pour atteindre ces objectifs, le taux de croissance de la part du budget de la recherche qui doit être consacré à l'amélioration des connaissances pour l'ensemble du spectre des techniques énergétiques est proposé et réévalué chaque année sur avis de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques transmet chaque année un rapport au Parlement, sur les avancées technologiques aptes à un développement industriel.

La parole est à M. Roland Courteau.