Intervention de Henri Revol

Réunion du 3 mai 2005 à 21h45
Énergie — Article additionnel après l'article 1er septies G

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Mon cher collègue, votre amendement vise à inscrire dans le projet de loi certains des éléments du rapport annexé qui concernent la politique de la recherche. Or, à l'exception d'un alinéa, ces derniers n'ont pas de valeur normative.

Au demeurant, l'amendement de Mme Henneron qui a précisément cet objet nous a semblé plus pertinent.

Par conséquent, la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement au profit de ce dernier.

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