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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Division additionnelle avant l'article 3 bis
Alain Gournac, rapporteur :J'avais déjà fait cette proposition, pour des raisons de meilleure lisibilité, au sujet de l'intitulé de la section 1 « Apprentissage ».
Je propose une mise en cohérence de l'intitulé de la section 2 avec son contenu. Ce n'est certes pas une révolution, mais cet amendement de clarification tend à mieux faire comprendre le positionnement de cette section.
